Politique de confidentialité — BangaDaily
1. Responsable du traitement
AMOK TECH, Saint-Louis (97134), Guadeloupe — adresse postale complète communiquée sur demande à contact@bangadaily.com, RCS RCS Pointe-à-Pitre 902 473 842. Contact données personnelles : legal@bangadaily.com. [Si un délégué à la protection des données est désigné, l'indiquer ; sinon : « nous n'avons pas désigné de DPO ; votre contact est l'adresse ci-dessus ».]
2. Les données que nous traitons, pourquoi, sur quelle base, combien de temps
| Finalité | Données | Base légale (RGPD art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte | email, mot de passe (haché), nom affiché, pseudo, rôle, date de naissance, photo, bio, ville, genres, liens | Exécution du contrat (CGU) | Durée du compte ; suppression ou anonymisation à la clôture ; comptes inactifs depuis 3 ans supprimés après relance |
| Contrôle de l'âge (15 ans pour s'inscrire, 18 ans pour contracter) | date de naissance | Obligation légale / intérêt légitime (protection des mineurs, capacité juridique) | Durée du compte |
| Publication et diffusion des beats | fichiers audio, pochettes, métadonnées, statut SACEM, IPI, co-compositeurs, déclarations de samples, certifications horodatées | Exécution du contrat | Durée de publication ; certifications conservées tant que des licences sur le beat sont en cours + 5 ans |
| Vente de licences, paiements, versements | identité acheteur/vendeur, licence, montant, commission, identifiants Stripe (jamais vos données de carte) | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | Pièces comptables : 10 ans ; contrats ≥ 120 € conclus en ligne : 10 ans (art. L213-1 C. conso) |
| Preuve des licences et split sheets | document, empreinte, horodatage, adresse IP, navigateur, identifiants des signataires | Exécution du contrat ; intérêt légitime (preuve des droits de chacun) | Durée d'exploitation des droits concernés + 5 ans [à valider ; au minimum 10 ans] |
| Obligations fiscales des plateformes (DAC7) | nom, adresse, date de naissance, numéro fiscal, IBAN, SIREN, montants perçus, nombre de transactions | Obligation légale (art. 1649 ter A et s. CGI) | 10 ans [à vérifier] |
| Identification des contributeurs (hébergeur) | identifiants de connexion, IP, dates de publication | Obligation légale (LCEN art. 6, V ; décret n° 2021-1362) | 1 an [à vérifier] |
| Collaborations et messagerie | demandes, messages, pièces jointes | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou du compte ; 1 an après la fin de la collab [à arbitrer] |
| Signalements et modération | identité et email du notifiant, contenu signalé, décision, exposé des motifs | Obligation légale (DSA) ; intérêt légitime | 1 an après la décision ; plus en cas de contentieux |
| Sécurité, prévention de la fraude | journaux de connexion, IP, appareil | Intérêt légitime | 12 mois |
| Emails transactionnels | Exécution du contrat | Durée du compte | |
| Newsletter / actualités | email, préférences | Consentement (ou intérêt légitime pour les clients, produits analogues, avec opposition facile) | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience | données de navigation pseudonymisées | Consentement, ou exemption CNIL si outil conforme | Traceurs 13 mois max ; données 25 mois max |
3. Données publiques
Sont visibles publiquement : pseudo, nom affiché, photo, bio, ville, genres, liens, beats publiés et leurs extraits, statut « membre SACEM » [à décider : public ou non]. Votre email, date de naissance et données de paiement ne sont jamais publics. Le nom figurant dans une licence ou une split sheet est communiqué à votre cocontractant.
4. Mineurs
L'inscription est ouverte dès 15 ans : à partir de cet âge, un mineur peut consentir seul aux traitements fondés sur le consentement (art. 45 loi Informatique et Libertés). Les mineurs ne peuvent ni vendre, ni acheter, ni signer de split sheet. Si nous apprenons qu'un compte appartient à un enfant de moins de 15 ans, nous le supprimons. Parents : legal@bangadaily.com.
5. Destinataires et sous-traitants
| Destinataire | Rôle | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Stripe (Stripe Payments Europe Ltd. et filiales) | Paiement, vérification d'identité des vendeurs, versements | Responsable de traitement autonome pour ses obligations réglementaires ; transferts vers les États-Unis encadrés (Data Privacy Framework / clauses contractuelles types) |
| Cloudflare, Inc. (R2) | Stockage des fichiers audio et images | Union européenne (bucket R2 à juridiction UE) ; DPA ; DPF / CCT |
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l'API | États-Unis (Vercel, région iad1) ; DPF UE-USA ; DPA |
| Neon, Inc. | Base de données | États-Unis (AWS us-east-1) ; DPF UE-USA ; DPA |
| Resend, Inc. | Envoi des emails | États-Unis ; DPF UE-USA ; DPA |
| Aucun (pas de mesure d'audience tierce) | Mesure d'audience [si utilisé] | |
| Autres utilisateurs | Cocontractants (licence, split sheet) | — |
| Administration fiscale (DGFiP), autorités judiciaires ou administratives, Arcom | Sur obligation légale ou réquisition | — |
| SACEM [si convention de déclaration des usages] | Déclaration des œuvres diffusées | — |
Nous ne vendons pas vos données.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité (export depuis vos paramètres : « Exporter mes données »), retrait du consentement à tout moment, et de définir des directives post-mortem. Écrivez à legal@bangadaily.com ; réponse sous un mois. Pour la suppression, utilisez « Supprimer mon compte » : vos contenus sont retirés, mais les licences vendues et les split sheets signées sont conservées (avec vos données réduites au strict nécessaire) car elles prouvent les droits d'autres personnes. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
- Strictement nécessaires (sans consentement) : session, sécurité, préférences de lecture, panier.
- Mesure d'audience : [exemptée si l'outil respecte les conditions de la CNIL / sinon soumise à consentement].
- Autres (publicité, réseaux sociaux) : uniquement avec votre consentement, recueilli via un bandeau permettant d'accepter ou refuser aussi simplement, modifiable à tout moment via « Gérer mes cookies ». Choix conservé 6 mois ; traceurs d'une durée maximale de 13 mois.
- Application mobile : mêmes règles pour les SDK tiers.
8. Sécurité
Chiffrement des communications (HTTPS), mots de passe hachés, fichiers privés accessibles uniquement par liens signés à durée limitée, principe du moindre privilège, sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque, nous notifions la CNIL sous 72 heures et vous informons si le risque est élevé.
9. Modifications
Toute modification importante vous sera notifiée. Date de la dernière mise à jour : 2026-09-30.